Conditions de vente

- La réservation de la date n'est effective qu'à la signature du contrat et du versement d'un acompte (30% de la somme totale). Dans le cas d 'un retard trop important du versement de l'acompte, le photographe se donne le droit de s'engager sur un autre reportage.

- L’acompte constitue un 1 er versement à valoir sur le prix total du reportage. Il manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrévocable des parties au contrat. Toute rétractation de l’une des parties peut engager sa responsabilité civile contractuelle.

- La totalité de la facture est à régler le jour du reportage ou de la séance.

- Le type de prise de vue et le traitement est au soin du photographe est ne peut faire l 'objet d 'une demande de remboursement.

- Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d 'un droit à l'image. Les photographies restent cependant l ’oeuvre et la propriété du photographe. Chaque client consent ainsi et autorise le photographe à reproduire, exposer ou publier, sans autres compensations ultérieures, ces photographies dans la limite du respect de la vie privée. Toutefois un accord oral vous sera demandé avant la mise en ligne publique de vos photographies. Dans le cadre des reportages, la publication des images sur le site internet du photographe ou sur d 'autres supports, n’est pas constitutive d’une atteinte de la vie privée. Vous pouvez néanmoins, donner votre refus par écrit lors de la signature du contrat si vous ne souhaitez pas que le photographe utilise les photographies vous représentant pour sa promotion.

- Le photographe ne sera pas tenu responsable des problèmes éventuels liés au calibrage des écrans sur lesquels sont visionnés les photographies. 

- Toutes les photographies prises par le photographe sont vendues pour un usage réservé au cadre familial, associatif ou professionnel. Dans tous les cas, les photos sont non libres de droit et d’exploitation sans contrat de cession des droits signés.

- Les formules comprennent un minimum de photos. L'ensemble des photos considérées comme bonnes est délivré au client, le choix revient au photographe. L'ensemble des photos est remis sur support numérique (clé USB ou galerie privée).

Pix'Céline Photographie - Céline ESPARZA - Photographe Toulon, Var - SIRET 828 829 630 00023

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